L’adhésion à un organisme de gestion agréée, est-elle obligatoire ?

Non, l’adhésion à un OGA n’est pas obligatoire.

Qui peut adhérer à un OGA tel que Gescolia ?

Toutes les entreprises peuvent adhérer à Gescolia, quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, société).

Les micro-entrepreneurs peuvent également adhérer pour profiter de tous les services d’accompagnement que propose Gescolia.

A noter également que l’adhésion peut se faire dans n’importe quel OGA, quelle que soit la région dans laquelle vous exercez votre activité.

Pourquoi adhérer à Gescolia ?

Même si la majoration fiscale sur le résultat imposable des indépendants non-adhérents a été supprimée pour 2023, Gescolia s'adapte en proposant davantage de services :

  • un accompagnement en matière de prévention économique et fiscale,
  • des formations à coût modique et utiles pour la bonne gestion de l'entreprise (sur site ou à distance),
  • des statistiques professionnelles adaptées au secteur professionnel
  • des fiches professionnelles détaillées
  • un observatoire économique
  • une information pertinente grâce aux newsletters et à la base documentaire disponible dans l’espace Extranet
Quel sont les délais pour adhérer à un Organisme de Gestion agréé tel que Gescolia ?

L’adhésion à un OGA peut se faire à tout moment. Toutefois, pour bénéficier des avantages fiscaux, l’adhésion doit avoir lieu :

  • dans les 5 premiers mois de sa création ou
  • dans les 5 mois du début de l’exercice si l’entreprise a déjà eu un exercice comptable.

L’adhérent qui s’est retiré ou a été exclu d’un OGA, ne peut plus bénéficier du délai de 5 mois pour sa seconde adhésion. En d’autres termes, celle-ci doit être effectuée au plus tard le 1er jour de son nouvel exercice fiscal.

Puis-je adhérer à Gescolia en tant que loueur en meublé ?

Si vous êtes loueur en meublé (professionnel ou non professionnel), l’adhésion vous permet de profiter d’avantage fiscaux tels la non majoration de votre bénéfice imposable, la réduction d’impôt égale à 2/3 des frais de comptabilité et d’OGA dans la limite de 915€ par an.

Comment demander un transfert d’organisme de gestion agréé ?

Le transfert d’un adhérent est possible à tout moment de son exercice en respectant un délai maximal de 30 jours entre la date de démission de l’ancien OGA et la date d’adhésion à Gescolia. Le bulletin d’adhésion, disponible sur notre site Internet doit être dûment complété, daté et signé. Il est conseillé de nous envoyer le bulletin puis d’adresser une lettre de démission à l’ancien OGA datée du même jour. Nous nous occupons ensuite des dernières modalités de transfert.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise en 2023 ?

Un professionnel peut bénéficier du régime micro en 2023 si ses recettes réalisées l’année précédente ou l’avant dernière année n’excède pas :

  • 188 700 € pour les activités dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement (à l'exclusion de la location meublée autre que les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes)
  • 77 700 € pour les autres prestataires de services relavant des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des Bénéfices Non Commerciaux (BNC)